Législation

Renforcement des obligations en matière d’accessibilité téléphonique et numérique : deux ordonnances en date du 6 septembre 2023 sont parues

(source revue Handicap.fr) La solution d’accessibilité téléphonique universelle, pour les utilisateurs malentendants, doit comprendre un service de traduction simultanée écrite et visuelle. Pour faciliter… Lire la suite de Renforcement des obligations en matière d’accessibilité téléphonique et numérique : deux ordonnances en date du 6 septembre 2023 sont parues

Vous êtes parent d’un enfant pour lequel vous bénéficiez de l’AEEH avec complément et sous certaines conditions concernant votre activité professionnelle ou non, vous pouvez être affilié(e) à l’assurance vieillesse des aidants.

Deux décrets viennent préciser les conditions d’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants (AVA). Ils l’étendent aux parents d’enfant percevant le complément d’AEEH et, pour… Lire la suite de Vous êtes parent d’un enfant pour lequel vous bénéficiez de l’AEEH avec complément et sous certaines conditions concernant votre activité professionnelle ou non, vous pouvez être affilié(e) à l’assurance vieillesse des aidants.

Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

retraite à partir de 55 ans en cas de handicap « Le gouvernement l’avait promis, il ne toucherait pas à l’âge de la retraite pour… Lire la suite de Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023