Le service public de l’éducation « veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction » (art. L. 111-1 du Code de l’éducation).
Lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, le gouvernement s’est engagé dans l’amélioration de la qualité et de la pertinence des mesures d’accessibilité et de compensation proposées aux élèves. L’une des mesures retenues pour poursuivre cette ambition est la transformation progressive des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) en pôles d’appui à la scolarité (PAS), mesure réaffirmée par le Premier ministre lors du Comité interministériel du handicap le 16 mai 2024.
À compter du 1er septembre 2024, les pôles d’appui à la scolarité sont mis en place dans quatre départements préfigurateurs : l’Aisne, la Côte-d’Or, l’Eure-et-Loir et le Var. Les recteurs d’académie et les directeurs généraux d’agences régionales de santé veilleront à leur déploiement effectif à cette date.