Projet de loi pour le plein emploi 2023

Le projet de loi pour le plein emploi a été présenté au Conseil des ministres le 7 juin 2023 par Olivier Dussopt, ministre du Tavail, du Plein emploi et de l’Insertion et Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

Le projet de loi fait suite aux travaux de Thibaut Guilly, haut commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises.Ce projet prévoit la mise en oeuvre de France Travail qui devrait permettre un accompagnement des personnes en parcours vers l’emploi plus personnalisé.Le projet de loi se décompose en 5 titres: