Quelle devenir pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ?
Où est la simplification tant attendue ? à lire les préconisations pour le Service Public Départemental de l’Autonomie, n’y aurait il pas double emploi avec les missions dévolues aux MDPH?
La création de ce service public départemental de l’autonomie est issue
d’une vaste concertation pilotée par Dominique Libault, qui a traduit ce que
beaucoup de Français ont ressenti un jour pour eux-mêmes ou pour
accompagner un proche : obtenir une information, avoir une réponse à une
demande ou trouver un accompagnement adapté à ses besoins est d’une
immense complexité pour les personnes âgées, les personnes en situation de
handicap ou leurs aidants.
Pour sortir de cette situation, améliorer l’équité d’accès à l’information et
aux droits et trouver des solutions concrètes d’accompagnement pour les
personnes, le gouvernement souhaite conforter les conseils départementaux
dans leur rôle de chef de file pour coordonner dans les territoires les
nombreux acteurs de l’autonomie.
Le SPDA interviendra pour ce faire dans quatre domaines :
-Garantir l’accueil, l’information, l’orientation et la mise en relation des
personnes avec le bon interlocuteur ;
-Attribuer les prestations dans le respect des délais légaux ;
-Appuyer les professionnels du social, du médico-social et du sanitaire à
répondre aux besoins des personnes, même les plus complexes ;
-Réaliser des actions de prévention et d’aller vers les plus vulnérables
Le comité installé par les ministres sera présidé par Dominique Libault. Il aura
pour mission d’orienter les travaux de déploiement du service public
départemental de l’autonomie dans chaque département. Ces travaux
seront conduits en lien étroit avec les conseils départementaux.
Un appel à manifestation d’intérêts sera lancé d’ici la fin juillet par la Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour sélectionner une
dizaine de départements préfigurateurs. Ils déploieront le SPDA courant 2024.
Leurs retours d’expérience et les tests usagers qui seront conduits
alimenteront le cahier des charges national qui sera ensuite déployé sur tout
le territoire à partir de 2025.
Jean-Christophe Combe a demandé aux membres du comité de bâtir le
SPDA en partant des besoins et des attentes des personnes handicapées, des
personnes âgées et des aidants.
Le comité est composé, outre des administrations nationales concernées, de
Dominique Libault, président
Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne,
Président du groupe de travail Grand âge de départements de France ;
Eliane Abraham, représentante des dispositifs d’appui à la coordination ;
Nicole Bohic, membre de l’IGAS ;
Jérémie Boroy, représentant des personnes en situation de handicap,
président du conseil national consultatif des personnes handicapées ;
Luc Carvounas, président de l’UNCCAS et membre de l’AMF
Jean Dutoya, président de l’ADMDPH ;
David Guillet, président de la fédération nationale des CPTS ;
Christine Meyer, représentante des personnes âgées, vice-présidente de
la FNAR, vice-présidente du Conseil de la CNSA et membre du haut
conseil de l’âge et présidente de la commission du Conseil de la CNSA «
Commission d’accès aux droits et de développement du SPTA » ;
Pierre Ricordeau, ancien directeur général d’ARS ;
Gwenaëlle Thual, représentante des aidants, présidente de l’association
française des aidants.