📢 Nouveau Guide : Apprentissage et Handicap
👉 Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, avec le soutien de l’Agefiph et du FIPHFP, a publié un guide essentiel intitulé « Apprentissage et Handicap ».
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guideaprentissage_handicap2023_28072023.pdf
➡️ Cet outil est dédié aux apprentis, aux centres de formation d’apprentis (CFA), ainsi qu’aux employeurs, qu’ils soient du secteur privé ou public.
1️⃣ Qui peut en bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé ?
✅ Personnes reconnues comme travailleurs handicapés (R.Q.T.H.).
✅ Ceux qui touchent l’Allocation Adultes Handicapés (A.A.H.).
✅ Détenteurs d’une carte d’invalidité (TI supérieur ou égal à 80%).
✅ Personnes avec une rente suite à un accident du travail (plus de 10%).
2️⃣ Quels sont les avantages du contrat aménagé ?
🎂 Pas d’âge max ! Vous pouvez l’avoir à tout âge.
⏳ Durée flexible : 1 à 3 ans. Si nécessaire, on peut même ajouter un an. Max 4 ans.
🩺 Visite médicale obligatoire avant de commencer.
📚 Formation adaptée : que ce soit dans un centre de formation classique ou spécialisé.
🚸 Aides à l’examen : temps supplémentaire, consignes simplifiées, assistance.
3️⃣ Qui contacter en cas de difficultés ?
🤝 Le référent handicap du CFA !
⚖️ Référence légales :
Article L.6222-37 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028698468
Article R.6222-46 à 49 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018497288/2021-09-16