Publié le 13/04/2023 Temps de lecture : 3 minutes
La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés a été votée par le Parlement le 16 août 2022. Depuis, les services de l’État et les caisses de sécurité sociale compétentes se sont mobilisés pour la mise en œuvre de cette réforme. Une nouvelle étape est lancée avec le déploiement d’une campagne d’« aller-vers ».
La déconjugalisation permet aux personnes en situation de handicap d’obtenir une allocation adultes handicapés calculée sur la base de leurs seules ressources individuelles, sans dépendre de celles de leur conjoint : 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple (dont 80 000 potentiels nouveaux ayants droit à l’AAH) verront donc leur allocation augmenter de 350 € par mois en moyenne.
Comme le Gouvernement s’y était engagé, un mécanisme permettra de garantir que cette réforme ne fasse aucun perdant. Pour ce faire, les principes suivants ont été fixés dans le décret d’application :
- Le changement de mode de calcul ne s’effectuera que s’il est à l’avantage des personnes concernées. S’il ne l’est pas, le système actuel continuera de s’appliquer.
- La déconjugalisation est automatique si elle est favorable, sur la base des calculs effectués par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Les CAF et MSA auront à déterminer quels allocataires ont vocation à basculer dans le nouveau système. Une comparaison sera faite à chaque changement de situation, pour vérifier lequel des deux modes de calcul est le plus favorable.
- La déconjugalisation est définitive : une fois qu’une allocation est individualisée, il n’est plus possible de prendre en compte les revenus du conjoint.
- À partir du 1er octobre 2023, le calcul de l’AAH sera déconjugalisé pour les nouveaux entrants dans le système.
La prochaine étape sera l’entrée en vigueur de la réforme avec la déconjugalisation effective de l’AAH à partir du 1er octobre 2023.
Pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de ces nouveaux droits,le Gouvernement et la Caisse nationale des allocations familiales ont lancé une campagne d’« aller-vers », à destination des personnes qui sont désormais éligibles à l’AAH grâce à la réforme. Elles seront invitées à actualiser leur situation administrative sur le site de la CAF et de la MSA.
Afin que chacun comprenne sa situation, des actions de communication et de sensibilisation seront diffusées dans les maisons départementales des personnes handicapées, les caisses d’allocations familiales et auprès des associations. L’objectif est de mobiliser tous les canaux de communication pour éviter au maximum le non-recours au droit.
« La déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés était un engagement du président de la République, que nous mettons en œuvre aujourd’hui. En cohérence avec le chantier que j’ai ouvert sur l’accès aux droits et la lutte contre le non-recours, nous travaillons en outre à ce que toutes les personnes handicapées éligibles puissent bénéficier de la réforme. C’est en effet une réforme importante qui doit permettre aux personnes handicapées de garder leur autonomie financière, quel que soit leur choix de vie. » – Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
« La déconjugalisation de l’AAH était attendue des personnes en situation de handicap et des associations. C’est une réforme essentielle pour l’autonomie financière de chacune et chacun. Le calendrier se poursuit donc sans accroc, avec une nouvelle étape : « l’aller-vers ». Elle permettra aux personnes éloignées de l’allocation de faire valoir leurs droits, tout en garantissant qu’aucun bénéficiaire ne soit lésé. Merci aux services de l’Etat et à l’ensemble des acteurs impliqués pour ce travail essentiel. » – Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées
Retrouver ici plus d’informations sur la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés
- Déconjugalisation de l’AAH : les réponses aux questions que vous vous posez !AAH | 13 avril 2023A partir du 1er octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes
Secrétariat presse
Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées,
Cabinet de Jean-Christophe Combe
Tel : 01 40 56 45 04
Mél : sec.presse.cabsolidarites@social.gouv.fr
Secrétariat presse
Ministère déléguée chargée des Personnes handicapées,
Cabinet de Geneviève Darrieussecq
Tél : 01 40 56 50 92
Mél : sec.presse.cabph@social.gouv.fr