Projet personnalisé de scolarisation

Qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant et ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d’accompagnement, d’aménagement des enseignements. Il s’adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le PPS (projet personnalisé de scolarisation) doit être mis en place quelle que soit la nature de l’établissement où est scolarisé votre enfant.

De quoi s’agit-il ?

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il définit également ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d’accompagnement, d’aménagement des enseignements.

Le PPS (projet personnalisé de scolarisation) doit être mis en place quelle que soit la nature de l’établissement où est scolarisé votre enfant.

À qui s’adresse-t-il ?

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) s’adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Qui élabore le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) ?

Si l’enfant est mineur, vous (en tant parent ou représentant légal: Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d’un enfant mineur ou le dirigeant d’un organisme.) devez en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La demande est faite sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.

Si votre enfant est majeur, il peut demander lui-même un PPS (projet personnalisé de scolarisation)

C’est ensuite l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH qui évalue la situation de votre enfant. L’EPE(équipe pluridisciplinaire d’évaluation) regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l’éducation.

L’EPE élabore ensuite le PPS (projet personnalisé de scolarisation).

À quelles personnes est transmis le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation ?

Le PPS est transmis par courrier aux personnes suivantes :

  • À vous-même (parents ou responsable légal) si votre enfant est mineur ou directement à votre enfant s’il est majeur
  • Au directeur d’école de votre enfant ou chef d’établissement

Qui assure la mise en œuvre du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) ?

Les directeurs d’école et chefs d’établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) de votre enfant.

Une fois validé, le PPS est remis à l’enseignant référent désigné par la MDPH.

C’est l’enseignant référent qui veille au suivi du PPS.

Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Il assure un lien permanent avec l’EPE (équipe pluridisciplinaire d’évaluation) de la MDPH.

À savoir  

Adressez-vous à l’enseignant référent pour obtenir des réponses à vos questions concernant la scolarisation de votre enfant.

À quelle fréquence est-il mis à jour ?

Le PPS (Projet Personnalisé de scolarisation) est mis à jour chaque année.

Il est également mis à jour à chaque changement de cycle ou d’orientation scolaire.

Textes de loi et références