Pour déterminer le taux d’une déficience auditive, il doit être tenu compte de la perte auditive tonale, qui correspond à la déficience de la perception acoustique, et des répercussions de cette déficience auditive sur le langage (notamment dans les surdités installées avant l’acquisition du langage) et sur la qualité de l’expression orale.
Il est donc nécessaire d’établir une notation différente pour chacune de ces deux fonctions : l’audition et le langage , qui ne peuvent être confondues dans un barème unique mais qui s’additionnent arithmétiquement.
La mesure de la déficience auditive est faite sans appareillage.
Le niveau acoustique relatif des deux oreilles est important dans la réception des signaux. Le tableau dessous à double entrée en tient compte.
Le calcul de la perte moyenne en décibels s’effectue en décibels selon les recommandations du Bureau international d’audiophonologie. Il prend pour base l’audiogramme tonal à 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz. (Hertz)
pmdB = (p dB 500 + p dB 1000 + P dB 2000 + P dB 4000)divisé par 4
(pmdB=perte moyenne exprimée en décibels-p dB 500=perte exprimée en décibels pour une fréquence de bruit de 500 hertz)
Si la mesure séparée de chaque oreille est impossible, le calcul se fera sur la courbe globale en champ libre et la perte de chaque oreille sera réputée égale à cette valeur.
Si la mesure n’est faite qu’à partir d’enregistrements électrophysiologiques, n’apportant en général d’informations que sur les fréquences aiguës 2 000 à 4 000 Hz, la perte moyenne sera égale au seuil enregistré.
Les taux d’incapacité
Pour les surdités bilatérales dépistées avant l’âge de trois ans, on applique automatiquement le taux d’incapacité de 80 p. 100 compte tenu des troubles du langage toujours associés.
On évaluera de nouveau la situation dans la quatrième année pour tenir compte cette fois-ci de l’audiogramme et des troubles du langage réels.
Au-delà de trois ans, les taux d’incapacité sont fixés ainsi qu’il suit :
Conséquences d’une déficience auditive congénitale ou acquise sur le langage-prise en compte d’une majoration du taux
Si les difficultés d’élocution et le retard de langage sont la conséquence de la déficience auditive, on fixera le taux d’incapacité selon quatre paliers 0, 5, 10 et 15 p. 100 définis comme suit et l’on ajoutera arithmétiquement ce taux à celui résultant de l’application du barème du niveau acoustique d’audition
Elocution normale : niveau de langage normal:majoration + 0%
Difficultés d’élocution relevant des aspects suivants : perturbation du débit et du rythme, difficultés mélodiques et d’intonation, troubles d’articulation liés à la surdité, troubles de la voix : anomalie de la hauteur, du timbre, de l’intensité, voix nasonnée :majoration+ 5%
Difficultés d’élocution, comme le groupe précédent; retard de parole et/ou langage, notamment : chute de la fin des mots et difficultés de prononciation des groupes consonantiques, mots déformés ; emploi peu fréquent des mots grammaticaux (articles, adverbes, conjonctions…), temps des verbes incorrects:majoration +10%
Difficultés majeures d’élocution, troubles importants du langage ou absence d’expression acoustique de la parole, au mieux parole intelligible seulement pour la famille ou les professionnels de la rééducation:majoration +15%
source:Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les maisons départementales des personnes handicapées – CNSA – Mai 2013