Le parcours des élèves sourds

Scolarisation des élèves en situation de handicap
loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Liberté de choix de la langue de communication
article L.112-3 du code de l’éducation
Éducation et parcours scolaires des jeunes sourds
articles R 351-21 à R 351-26 du code de l’éducation, issus du décret n° du 3 mai 2006
Mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd
circulaire n°2017-011 du 3 février 2017